C-26, r. 200.2 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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chapter C-26, r. 200.2
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHÉRAPIE — CODE DES PROFESSIONS — DOSSIERS, LIEUX, ÉQUIPEMENT — CESSATION D’EXERCICE
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
December 17 2015
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