C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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chapter C-26, r. 198.1
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHÉRAPIE — COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Professional Code
(chapter C-26, s. 90).
C-26
December 12 2013
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