C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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chapter C-26, r. 188
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
SPEECH THERAPISTS AND AUDIOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BUREAU
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, pars. b and e).
C-26
September 1 2012
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