C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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chapter C-26, r. 187
Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
SPEECH THERAPISTS AND AUDIOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — RECORDS — CONSULTING OFFICES
Professional Code
(chapter C-26, ss. 91 and 94.1).
C-26
September 1 2012
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