C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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chapter C-26, r. 179
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
SPEECH THERAPISTS AND AUDIOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — MEETINGS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, pars. a and b).
C-26
September 1 2012
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