C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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chapter C-26, r. 171
Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
RESPIRATORY THERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — CESSATION OF PRACTICE
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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