C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Full text
chapter C-26, r. 17
Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
CHARTERED ADMINISTRATORS — ELECTIONS TO THE BOARD
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, pars. b and e).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-266, 2019 G.O. 2, 33; eff. 2019-01-24; see chapter C-26, r. 20.1.