C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

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chapter C-26, r. 160.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES — CODE DES PROFESSIONS — ORGANISATION ET ÉLECTION
Professional Code
(chapter C-26, s. 63.1, s. 65, s. 93, pars. a, b, e and f, s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
April 27 2018May 31 2018
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