C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter C-26, r. 144.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
HYGIÉNISTES DENTAIRES — CODE DES PROFESSIONS — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65, 93, pars. a, b, e and f and 94, 1st par., subpar. a).
C-26
February 23 2018March 29 2018
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