C-26, r. 138 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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chapter C-26, r. 138
Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
DENTAL HYGIENISTS — PROFESSIONAL CODE — OFFICES AND EFFECTS
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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