C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Full text
chapter C-26, r. 128.1
Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
ÉVALUATEURS AGRÉÉS — CODE DES PROFESSIONS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — SIÈGE DE L’ORDRE
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-229, 2018 G.O. 2, 6501; eff. 2018-09-13; see chapter C-26, r. 129.1.