C-26, r. 116.1 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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chapter C-26, r. 116.1
Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
ERGOTHÉRAPEUTES — PROFESSIONAL CODE — PERMITS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c and c.1).
C-26
September 1 2012
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