C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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chapter C-16, r. 9
Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
CHIROPRACTORS — CONDITIONS FOR ELECTION
Chiropractic Act
(chapter C-16, s. 3).
C-16
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. b).
C-26
September 1 2012
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