C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Full text
chapter C-15, r. 7
Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
CHIMISTS — CABINETS, CESSATION OF PRACTICE
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
C-15
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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