C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

Full text
chapter C-15, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
CHIMISTES — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIEGE
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
C-15
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a and f).
C-26
April 17 2014
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