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A-33, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
A-33	Hearing-aid Acousticians Act
C-26	Professional Code

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Updated to 12 December 2023

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chapter A-33, r. 2.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

HEARING-AID ACOUSTICIANS — LEGAL AUTHORIZATIONS TO PRACTISE

Hearing-Aid Acousticians Act

(chapter A-33, s. 3).

A-33

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter A-33, r. 2.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

HEARING-AID ACOUSTICIANS — LEGAL AUTHORIZATIONS TO PRACTISE

Hearing-Aid Acousticians Act

(chapter A-33, s. 3).

A-33

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’audioprothésiste délivrée en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba ou à Terre-Neuve-et-Labrador.

Décision 2012-04-27, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale et le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Il doit de plus réussir un examen administré par l’Ordre, d’une durée maximale de 4 heures, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession d’audioprothésiste au Québec.

Décision 2012-04-27, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2012-04-27, a. 3.

REFERENCES

Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2401

A-33, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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