Dernière mise à jour

13 janvier 2022

Règlements codifiés à jour au 15 juillet 2021.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 31 octobre 2021

SAUF

  • à jour au 21 septembre 2021 :
    Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A‑2.1)
    Loi sur les agents d’évaluation du crédit (A‑8.2)
    Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P‑39.1)
  • à jour au 5 octobre 2021 :
    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001);
    Loi sur l’assurance maladie (A-29)
    Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R-10)
    Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (R-12.1)
    Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1)

Règlements codifiés à jour au 15 juillet 2021

SAUF

  • à jour au 13 juillet 2021 :
    Arrêté numéro 1890 du ministre de la Justice et procureur général concernant la formule de demande d’exemption, de déclaration d’inhabilité ou de renvoi à une session ultérieure à l’usage du candidat juré (J‑2, r. 2)
  • à jour au 5 août 2021 :
    Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique» (P‑9.1, r. 1) (remplacé)
    Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool (P‑9.1, r. 2) (remplacé)
    Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (P‑9.1, r. 3)
    Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements (P‑9.1, r. 4) (remplacé)
    Règlement sur les permis d’alcool (P‑9.1, r. 5) (remplacé)
    Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool (P‑9.1, r. 7)
  • à jour au 25 août 2021 :
    Règlement 52‑112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (V‑1.1, r. 28.1)
  • à jour au 21 septembre 2021 :
    Règlement 45‑110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (V‑1.1, r. 21.03)
  • à jour au 13 octobre 2021 :
    Règlement d’application de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (P‑9.2.1, r. 1)
  • à jour au 1er novembre 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 30 novembre 2021 :
    Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (T‑16, r. 4.1)
  • à jour au 15 décembre 2021 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 5 janvier 2022 :
    Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
    Règlement 45‑106 sur les dispenses de prospectus (V‑1.1, r. 21)
  • à jour au 6 janvier 2022 :
    Règlement 13‑101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (V‑1.1, r. 2)
    Règlement 41‑101 sur les obligations générales relatives au prospectus (V‑1.1, r. 14)
    Règlement 81‑101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 38)
    Règlement 81‑102 sur les fonds d'investissement (V‑1.1, r. 39)
    Règlement 81‑106 sur l’information continue des fonds d’investissement (V‑1.1, r. 42)
    Règlement 81‑107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (V‑1.1, r. 43)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29