Dernière mise à jour

19 octobre 2018

Lois codifiées   à jour au 12 juin 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 12 juin 2018

SAUF

  • à jour au 17 octobre 2018 :
    Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3)
  • à jour au 1er juillet 2018 :
    Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002)
  • à jour au 13 juin 2018 :
    Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002)
  • à jour au 11 juin 2018 :
    Loi sur la taxe de vente (chapitre T-0.1)
Règlements codifiés à jour au 1er juillet 2018
SAUF
  • à jour au 27 septembre 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 20 septembre 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
  • à jour au 1er août 2018 :
    Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction (R‑20, r. 10)

Lois et règlements les plus consultés